Honoraires
Transparence, clarté et confiance : parlons honoraires en toute simplicité
Un cadre clair, prévu par la loi
Les honoraires de l’avocat sont librement fixés, et tiennent compte notamment :
- de la complexité de l'affaire,
- de l'importance des intérêts en cause,
- ou encore de la situation personnelle du client.
Une convention d’honoraires écrite est systématiquement proposée lors du premier rendez-vous. Elle précise les modalités de calcul, les prestations incluses et les conditions de règlement.
Trois modes de facturation possibles
1. Honoraire forfaitaire
Un tarif global est défini à l’avance pour une mission précise (ex : rédaction d’un recours). Ce mode est privilégié lorsqu’il est possible d’estimer clairement le travail à accomplir.
2. Honoraire au temps passé
La facturation se base sur un taux horaire convenu ensemble, appliqué au temps effectivement consacré à votre dossier. Une estimation préalable est systématiquement communiquée.
3. Honoraire de résultat
Il peut être prévu, en complément d’un honoraire fixe (forfaitaire ou horaire), un honoraire complémentaire calculé en fonction du gain ou de l’économie obtenus. Cette modalité est strictement encadrée et fait l’objet d’une convention spécifique.
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